Allez, une bonne nouvelle. Par les temps qui courent...
A partir de la semaine prochaine, une demande d'autorisation ou une question à l'administration non suivie de réponse équivaudra à un accord.
Jusqu'ici, on pouvait écrire plusieurs fois, relancer... la non réponse de l'administration pouvait être permanente sans qu'on considère qu'il y ait une anomalie, et sans par ailleurs que son silence puisse être interprété comme une approbation.
Quand on sait l'inertie dont font preuve parfois nos services publics, ce principe pouvait être cause de paralysie nationale...
Et pourtant, depuis 2008, la charte des services publics dispose que toute demande doit recevoir une réponse dans les 15 jours. En principe... La charte n'ayant qu'une valeur incitative, nous pouvons témoigner que dans notre domaine de l'urbanisme et de l'architecture, elle n'est pas toujours bien respectée...
Qu'en sera-t-il avec le principe Silence Vaut Accord (SVA)? Nous le verrons à l'usage. Mais cette fois il s'agit bien d'une loi. Vous pouvez en découvrir les grandes lignes sur le site d'Arnaud Gossement.